Types de tarifs :
Lorsqu’un voyageur emprunte les transports en commun exploités par la STIB, il doit se conformer à certaines règles de conduite, sous réserve des obligations légales et réglementaires qui s’appliquent à lui lorsqu’il prend les transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale et des règles de savoir-vivre s’appliquant à toute personne vivant en société.
Le non-respect de ces règles de conduite peut entraîner le paiement de frais sous la forme d’une indemnité forfaitaire et au paiement d’amendes administratives conformément avec l’ordonnance du 22 novembre 1990 concernant portant sur l’organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale et sa mise en œuvre.
Ci-après les comportements interdits :
- Endommager l’infrastructure, les installations ou le matériel roulant ou les utiliser de manière impropre ;
- Volontairement ralentir ou gêner le matériel roulant, entrer ou sortir d’un véhicule pendant ou après le signal d’alerte qui annonce la fermeture des portes ;
- Placer des signaux sur les voies ou tout autre élément, notamment des matériaux ou des déchets ;
- Toucher ou imiter les signaux, ou gêner leur visibilité ;
- Toucher les câbles ou les installations électriques ;
- Aménager sur les voies hors de la chaussée des passages menant aux habitations voisines, à moins que cette installation ne gêne en aucun point la circulation des véhicules sur les rails ;
- Se trouver dans un véhicule ou dans une zone contrôlée sans être en possession d’un titre de transport valable ;
- Se trouver sans autorisation dans les locaux de service et à tout autre endroit portant la mention « Interdit » ;
- Jouer ou diffuser de la musique sans autorisation de la Société ;
- Mendier, colporter ou exercer toute autre activité sans autorisation de la Société ;
- Fumer ;
- Utiliser la commande d’ouverture de secours des portes sans que le véhicule soit à l’arrêt et qu’une situation d’urgence l’impose ;
- Recourir abusivement au signal d’alarme ;
- Placer un object, de quelque type qu’il soit, qui pourrait entraver la libre circulation ;
- Activer inutilement l’arrêt des escalators ou des ascenseurs ;
- Jeter ou abandonner tout objet de nature à :
- Blesser ou effrayer
- Salir
- Cracher ou faire ses besoins ;
- Être en possession ou faire usage d’objets dangereux ou de colis qui, par leurs dimensions, leur nature ou leur odeur, pourraient :
- Blesser ou exposer autrui à un danger
- Salir, gêner ou incommoder autrui
- Perturber l’ordre, ou gêner ou déranger les personnes présentes :
- En se trouvant en état évident d’intoxication
- En se trouvant en état évident de malpropreté
- Par des contacts physiques indésirables
- Par des propos ou actes offensants, immoraux ou menaçants
- En utilisant des engins de déplacement, à l’exception de ceux utilisés par les personnes à mobilité réduite
- En gênant l’embarquement ou le débarquement
- En s’arrêtant aux entrées ou sorties de l’infrastructure ou devant les escalators
- En consommant de la nourriture
- Salir les infrastructures et installations ou le matériel roulant
- Se pencher ou se déplacer au-dessus des marquages ou clôtures de sécurité, escalader les véhicules ou s’y accrocher ;
- Introduire des animaux dans une zone contrôlée ou dans un véhicule sans être en possession d’un titre de transport pour lesdits animaux, à l’exception des cas suivants :
- Animaux pouvant être tenus sur les genoux sans gêner les autres voyageurs
- Chiens d’aveugle ou chiens pour les malvoyants et chiens d’assistance qui accompagnent une personne handicapée
- Chiens accompagnant les agents de police ou de contrôle
- Consommer de la nourriture dans les véhicules.
Les tarifs suivants pour l’année 2016 ont été déterminés par l’Arrêté du 3 décembre 2015 de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les tarifs pour le transport des voyageurs du réseau de transport urbain et régional dans la Région de Bruxelles-Capitale :
1re infraction 107,00 €*.
2e infraction et plus* (endéans les 24 mois précédant la date de l’incident) 214,00 €.
Falsification et/ou usage d’un titre de transport/d’une carte MOBIB appartenant à un tiers 408,00 €.
Oubli de la carte MOBIB chargée d’un titre de transport valable hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel, ou d’un titre de transport gratuit valable, avec paiement dans les 10 jours ouvrables 10,00 € .
Oubli de la carte MOBIB chargée d’un titre de transport valable hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel, ou d’un titre de transport gratuit valable, sans paiement dans les 10 jours ouvrables 107,00 €.
Ne pas valider un titre de transport valable hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel chargé sur la carte MOBIB, avec paiement dans les 10 jours ouvrables 10,00 € .
Ne pas valider un titre de transport valable hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel chargé sur la carte MOBIB, sans paiement dans les 10 jours ouvrables 107,00 € .
En cas de correspondance, non-oblitération d’un titre de transport magnétique ou non-validation d’une carte MOBIB chargée d’une autre formule qu’un titre de transport hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel, avec paiement dans les 10 jours ouvrables 10,00 € .
En cas de correspondance, non-oblitération d’un titre de transport magnétique ou non-validation d’une carte MOBIB chargée d’une autre formule qu’un titre de transport hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel, sans paiement dans les 10 jours ouvrables 107,00 €.
Surtaxe pour les infractions des articles 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 17° 107,00 €.
* Au début du voyage (c’est-à-dire avant la 1re correspondance éventuelle), ne pas oblitérer un titre de transport magnétique ou ne pas valider une carte MOBIB chargée d’une autre formule qu’un titre de transport hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel est considéré comme une infraction.