Les agents de contrôle de la STIB disposent de certaines compétences destinées à rendre possible l’exercice de leur fonction. Tous les contrôleurs sont assermentés pour réaliser les tâches suivantes, notamment :
- Établir des procès-verbaux conformément à l’Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/12/2007.
- Établir des procès-verbaux pour certaines infractions au Code de la route (stationnement sur un emplacement de bus, etc.).
- Contrôle d’identité
- Faire sortir un voyageur d’un véhicule, éventuellement par la force
L’agent de contrôle expose les/l’infraction(s) commise(s) avant de contrôler votre identité et d’établir un procès-verbal. Au moment du contrôle, vous recevez un dépliant contenant toutes les informations utiles et le formulaire de virement pour verser la somme due. Une invitation de paiement de l’amende ainsi qu’une copie du procès-verbal vous seront envoyées par la poste dans les 7 jours qui suivent sa rédaction.
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Si vous devez acheter votre titre de transport auprès d’un conducteur, essayez de disposer du montant exact.
Le voyageur doit remettre le montant nécessaire au paiement du prix exact de son trajet, le montant maximal qu’un membre du personnel d’exploitation peut rendre étant de 5 EUR.
Il peut arriver que vous n’ayez pas votre abonnement ou votre carte d’identité sur vous. Les agents de contrôles ne peuvent donc pas déterminer sur place si vous disposez ou non d’un abonnement. C’est pourquoi le contrôleur établira toujours un procès-verbal.
S’il apparaît que vous possédez un abonnement valable, l’amende sera ramenée à € 10,00. En revanche, si vous ne payez pas ce montant dans les 10 jours ouvrables, elle sera augmentée à un minimum de € 107,00.
Lors des contrôles, il est donc très important que vous disposiez d’un abonnement valable. Si vous achetez un abonnement après le contrôle, l’amende qui vous a été infligée sera maintenue. La STIB est capable de vérifier la date – et même l’heure – d’achat d’un abonnement.
La STIB vous enverra une invitation de paiement de l’amende ainsi qu’une copie du procès-verbal par la poste à l’adresse que vous avez mentionnée dans les 7 jours qui suivent sa rédaction.
En tant que voyageur, c’est vous qui êtes chargé de communiquer l’adresse exacte. Si vous avez déménagé récemment, il est toujours possible de prendre contact avec Modero Huissiers de Justice.
Nous vérifierons si vous avez officiellement déménagé avant ou après l’envoi. Il est également toujours possible d’obtenir une copie de cette correspondance.
Si votre enfant est mineur, vous demeurez responsable de ses actes. S’il a reçu une amende, c’est donc à vous de la payer. Si les parents d’un mineur qui s’est rendu coupable d’infraction n’habitent pas (ou plus) à la même adresse, le parent chez qui l’enfant réside officiellement sera considéré comme responsable et devra payer son amende.
Si vous n’êtes pas en mesure de régler l’amende en une fois, vous pouvez toujours prendre contact avec notre étude afin de bénéficier d’un plan de remboursement.
Vous voyagez en tram, en bus ou en métro ? Vous êtes dans l’obligation de valider votre titre de transport. Scannez donc votre carte à chaque fois que vous entrez dans une station ou que vous montez à bord d’un véhicule, même quand vous faites une correspondance.
Les titres de transport à l’unité (1 voyage, 10 voyages, aller-retour…) vous donnent le droit d’effectuer des correspondances, c’est-à-dire de passer d’un véhicule à un autre. Après la validation de votre titre de transport, vous avez le droit d’effectuer vos correspondances pendant 60 minutes. Après 60 minutes, si vous validez à nouveau, un nouveau trajet sera compté. Les correspondances sont valables sur tous les véhicules de la STIB, MIVB, De Lijn, TEC ou SNCB (pour d’informations sur le plan du réseau).
Il est toutefois important de savoir que vous devez valider votre titre de transport à chaque correspondance. Gardez-le à portée de main, parce que vous en aurez souvent besoin pour quitter une station. Si vous ne respectez pas ces consignes, vous êtes en infraction et vous risquez les amendes suivantes :
- 10,00€ si vous avez oublié votre carte MOBIB chargée d’un abonnement valable, si vous ne l’avez pas validée ou si vous avez effectué une correspondance sans valider votre titre de transport (autre qu’un abonnement). À payer dans les 10 jours ouvrables.
- 107,00€ si vous ne payez pas l’amende précitée dans les 10 jours ouvrables.
- 107,00€ si vous n’êtes pas en possession d’un titre de transport (valable) et qu’il s’agit de votre première infraction.
- 214,00€ pour une deuxième infraction ou plus endéans les 24 mois
- 408,00€ pour une falsification de titre de transport ou l’usage du titre de transport d’un tiers.
Vous pouvez informer la STIB en appelant le Customer Care au 070 23 2000 (0,30 euro/min). Ils vous contacteront dès qu’ils auront retrouvé votre bien. Vous pouvez aussi remplir le formulaire de contact sur http://www.stib-mivb.be/forms.html?l=nl.
Le bureau des objets trouvés se situe dans la station de métro Porte de Namur. Il est ouvert de 12 à 18 heures le lundi et le mercredi.
Tout objet trouvé vous sera rendu sur présentation de votre carte d’identité. 3,00 € de frais administratifs vous seront comptés. Vous devrez signer un reçu, auquel sera jointe une copie de votre carte d’identité.